Dernière mise à jour : (11.2024)
Bienvenue sur www.luniversderossana.com. Ces Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des ventes de produits digitaux effectuées sur le site www.luniversderossana.com, propriété de L’Univers de Rossana, Route du Tonkin 14C, 1870 Monthey, Valais, Suisse. En passant une commande sur notre site, vous acceptez les présentes CGV sans réserve.
1. Informations Générales
L’Univers de Rossana est une raison individuelle inscrite en Suisse, dont l’activité principale est la vente de produits digitaux, incluant, sans s’y limiter, des e-books et autres produits numériques.
2. Produits et Services
Les produits disponibles à la vente sur notre site sont exclusivement des produits digitaux (e-books et autres contenus téléchargeables).
Caractéristiques des produits :
Chaque produit est accompagné d’une description détaillée, et des informations complémentaires peuvent être demandées en contactant notre service client.
3. Commandes
Toute commande passée sur www.luniversderossana.com constitue un contrat de vente entre le client et L’Univers de Rossana.
Processus de commande :
- Sélectionnez les produits souhaités et ajoutez-les à votre panier.
- Confirmez votre panier, saisissez vos informations de contact, puis procédez au paiement.
- Une fois le paiement validé, un lien de téléchargement pour chaque produit digital sera fourni.
Nous nous réservons le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige de paiement antérieur.
4. Prix et Paiement
Les prix des produits sont indiqués en CHF, toutes taxes comprises (le cas échéant).
Modes de paiement acceptés :
Les paiements sont acceptés par carte bancaire. Le paiement doit être effectué intégralement au moment de la commande.
5. Livraison
Les produits digitaux commandés sont disponibles immédiatement en téléchargement après validation du paiement. Le lien de téléchargement est envoyé par e-mail à l’adresse fournie lors de la commande.
6. Droit de Rétractation et Politique de Retour
Conformément aux articles 16 et 18 de la Directive 2011/83/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011, le client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la date d’achat pour renoncer à sa commande sans motif particulier.
Cependant, ce droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques dès lors que leur téléchargement ou leur accès a été initié par le client.
Renonciation expresse au droit de rétractation pour les produits numériques :
Dans le cas des produits digitaux (e-books, contenus téléchargeables, etc.) vendus sur notre site, le client renonce expressément à son droit de rétractation une fois que le lien de téléchargement a été envoyé et le téléchargement ou l’accès au contenu a commencé. Avant de finaliser sa commande, le client sera invité à cocher une case de confirmation stipulant cette renonciation expresse, conformément à l’article 16(m) de la Directive 2011/83/UE.
Annulation de Commande avant téléchargement :
Tant que le produit n’a pas encore été téléchargé, le client peut annuler sa commande en contactant le service client de L’Univers de Rossana à l’adresse suivante : (adresse e-mail de contact). Cette demande d’annulation devra être faite avant que le lien de téléchargement ne soit utilisé. Passé ce délai, aucun remboursement ni retour ne sera accepté pour les contenus numériques.
6.1 Modalités de Paiement et Sécurité des Transactions
Prestataire de paiement :
Les paiements sur le site www.luniversderossana.com sont gérés par le prestataire Stripe. Stripe est un fournisseur de services de paiement sécurisé, reconnu à l’international, qui assure la confidentialité et la protection des données de paiement des utilisateurs. En passant commande sur notre site, le client accepte de se conformer aux conditions d’utilisation de Stripe en matière de sécurité et de confidentialité.
Toutes les transactions effectuées via Stripe sont sécurisées grâce à un chiffrement des données et des protocoles de sécurité avancés. L’Univers de Rossana n’a accès à aucune information bancaire sensible, comme les numéros de carte de crédit, qui restent confidentiels et gérés uniquement par le prestataire de paiement.
En cas de litige lié à une transaction ou une demande de remboursement, le client peut contacter L’Univers de Rossana en écrivant à contact@luniversderossana.com pour toute assistance.
7. Protection des Données Personnelles
Les informations personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires pour la gestion de votre commande et pour notre relation client. Conformément à la loi suisse et aux réglementations européennes (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données personnelles.
Pour toute demande, veuillez contacter notre service client à l’adresse suivante : contact@luniversderossana.com.
8. Propriété Intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site www.luniversderossana.com, y compris les produits numériques vendus, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution, modification, ou utilisation des produits sans autorisation est strictement interdite et pourra faire l’objet de poursuites.
9. Responsabilité
L’Univers de Rossana s’engage à fournir des produits conformes à leur description. Cependant, l’entreprise décline toute responsabilité en cas de dommage direct ou indirect lié à l’utilisation des produits achetés sur le site.
10. Droit applicable et Juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit suisse. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux du canton du Valais en Suisse seront compétents pour trancher le différend.
11. Modification des CGV
L’Univers de Rossana se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le site.
